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Ingénierie et Plans de Formations ‎en tiers payants

  • DROIT DE TRAVAIL


    Public :
    RRH, gestionnaires RH.

    Objectifs
    Maîtriser les fondamentaux du droit du travail ;
    Se repérer de manière structurée dans l'environnement juridique de la gestion du personnel ;
    Avoir les bons réflexes juridiques en GRH ;
    Analyser efficacement une question légale.


    Programme
    Utiliser les différentes sources de droit
      Retrouver la bonne information rapidement ;
      Utiliser les sources du droit du travail ;
      Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.

    Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
      Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche ;
      Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, CNE, contrats aidés ;
      Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit
      Connaître les procédures et conséquences pour le contrat en cas de changements (politique salariale, lieu de travail, horaires...) ;
      Recourir aux CDD et à l'intérim sans risque (motifs, successions de contrat...) ;
      Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat ;

    Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
      Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...) ;
      Identifier les points de vigilance juridique en matière de gestion de carrièreRelayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire ;

    Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
      Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel ;
      Répertorier leurs moyens, droits et devoirs ;
      Comprendre l'importance de la négociation d'un accord GPEC en matière de stratégie d'emploi.

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  • DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES


    Public :
    DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES.

    Objectifs
      Connaître et comprendre les différences entre la société civile (SA, SARL etc.) et la société non civile (Association, etc.) ;
      Les bases du droit ;
      Les connaissances spécifiques du droit des sociétés
      Une pédagogie active, participative, ancrée

    Programme
    La société civile
      Les différentes formes de sociétés civiles et leurs caractéristiques (SNC, SARL, EURL, SA, etc.) ;
      Le registre du commerce ;
      Les différents fonctionnements : gérance, direction, conseil d'administration...
      Les procédures collectives ;
      Loi du 1er mars 1984 ;
      Loi du 25 janvier 1985 ;

    Les associations
      Fonctions ;
      Statuts ;
      Les fonctionnements ;

    Les différentes formes de cessation d´activité
      Le recouvrement de créance ;
      Le non paiement provoquant le dépôt de bilan ;
      Intervention du Tribunal de Commerce ;
      Déroulement de la procédure ;
      Dépôt de bilan ;
      Redressement judiciaire ;
      Liquidation judiciaire ;

    Evaluation de la formation
    Une évaluation sera faite à "chaud" en fin de session.


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